General Sales Terms
8. Sécurisation des paiements et données personnelles.
9. Confirmation de la commande
12. Annulation - Remboursement - Modification
15. Exploitation des images et du son du Festival International Salsatongs de Marseille
20. Durée et caractère exécutoire
Association Alma Latina, 21 rue du Bosquet 13004 Marseille - France SIRET : 491 310 462 00016 / APE : 913 E
Les présentes conditions ne sont applicables qu’à l’évènement Festival International Salsatongs de Marseille dont les ventes sont réalisées sur www.festivalsalsatongs.com ou réalisées sur place le jour de l’évènement ou par le biais de nos points de ventes partenaires.
1.1 Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes sur le site officiel de l’évènement www.festivalsalsatongs.com mais également les ventes sur place directes ou indirectes pour l’évènement que l’ASSOCIATION ALMA LATINA organise. Pour ces raisons, l’ASSOCIATION ALMA LATINA s'engage à vendre, conformément aux conditions générales de vente, au Client qui l'accepte sous les mêmes conditions, des prestations de services dans le cadre du Festival International Salsatongs de Marseille.
1.2 Les ventes comprennent notamment des pass donnant accès aux soirées dansantes, concerts et spectacles du Festival International Salsatongs de Marseille, des pass donnant accès aux cours de danses dispensés lors du Festival International Salsatongs de Marseille mais également diverses prestations annexes liées directement ou indirectement au Festival International Salsatongs de Marseille.
1.3 Le Client , quant à lui, s'engage à respecter l'ensemble des conditions générales du présent titre et notamment à payer le prix dû par lui en contrepartie de l'exécution des prestations souhaitées. Certaines activités proposées, notamment les activités d’animations ou autres, peuvent aussi comporter des conditions particulières ou un règlement intérieur propre à l’ASSOCIATION ALMA LATINA ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.
1.4 Les ventes réalisées sur le site www.festivalsalsatongs.com sont réservées aux particuliers. Cependant, l’ASSOCIATION ALMA LATINA se réserve le droit après accord et mise en place des modalités, d’ouvrir ses ventes plus largement comme par exemple pour les comités d’entreprises, les groupes, les partenaires, etc.
ARTICLE 2 - DEFINITION DE L’OFFRE
2.1 Prestations proposées par L’association Alma Latina :
Billet d'entrée à une soirée :
L'achat de ce billet donne un droit d'accès à l'une des 3 soirées du Festival International Salsatongs de Marseille qui se déroulera soit le vendredi 20 Août , le samedi 21 Août ou le dimanche 22 Août 2010. Le jour de la soirée devra obligatoirement être précisé sur le bon de commande (conditions particulières de Vente) .
Full Pass Débutant :
Ce Pass donne accès à l'ensemble des soirées organisées lors du Festival International Salsatongs de Marseille (3 soirées) ainsi qu'à la totalité des cours "débutant" dispensés lors de cette manifestation le samedi 21 Août et le dimanche 22 Août de 10 heures à 18 heures (en fonction de l’organisation de l’évènement, la plage horaire peut-être modifiée à tout moment).
Pass 1 jour :
Ce Pass donne accès à l'une des soirées organisée lors du Festival International Salsatongs de Marseille ainsi qu'à la totalité des cours dispensés lors de cette manifestation le samedi 21 Août ou le dimanche 22 Août de 10 heures à 18 heures (en fonction de l’organisation de l’évènement, la plage horaire peut-être modifiée à tout moment) . La soirée et le jour de cours devront obligatoirement se tenir sur la même date (le samedi 21 Août ou le dimanche 22 Août 2010) et être inscrits sur le bon de commande (conditions particulières de Vente) .
Full Pass Classic :
Ce Pass donne accès à l'ensemble des soirées organisées lors du Festival International Salsatongs de Marseille (3 soirées) ainsi qu'à la totalité des cours dispensés lors de cette manifestation le samedi 21 Août et le dimanche 22 Août 2010 de 10 heures à 18 heures (en fonction de l’organisation de l’évènement, la plage horaire peut-être modifiée à tout moment) .
Full Pass VIP :
Ce Pass donne accès à l'ensemble des soirées organisée lors du Festival International Salsatongs de Marseille (3 soirées) ainsi qu'à la totalité des cours dispensés lors de cette manifestation le samedi 21 Août et le dimanche 22 Août 2010 de 10 heures à 18 heures (en fonction de l’organisation de l’évènement, la plage horaire peut-être modifiée à tout moment) , accès aux zones réservées aux VIP sur l’ensemble du site, accueil dédié à l’entrée, prestations indiquées sur le site www.festivalsalsatongs.com , etc. (conditions particulières de Vente).
Full Pass All Inclusive :
Ce Pass donne accès à l'ensemble des soirées organisées lors du Festival International Salsatongs de Marseille (3 soirées), à la totalité des cours dispensés lors de cette manifestation le samedi 21 Août et le dimanche 22 Août 2010 de 10 heures à 18 heures (en fonction de l’organisation de l’évènement, la plage horaire peut-être modifiée à tout moment) , à l'hébergement en hôtel et/ou appartement selon le choix du lieu et les modalités de confort choisies par le Client (petit déjeuner inclus suivant l’hébergement). Les transferts entre le lieu de l’hébergement (suivant les hôtels) et le Festival International Salsatongs de Marseille se feront selon un planning horaires affiché sur le site internet www.festivalsalsatongs.com et à l'entrée du lieu de l’hébergement en question (conditions particulières de Vente).
2.2 Prestations non proposées par l’ASSOCIATION ALMA LATINA :
Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait bénéficier de prestations non prévues aux présentes, celles-ci demeureront à sa charge et il devra en formuler la demande par écrit obligatoirement et elles seront soumises à l’approbation préalable express à l’ASSOCIATION ALMA LATINA qui se réserve le droit de la refuser.
A l’exception de certaines prestations décrites dans l' Art-2.1 de la présente, l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne propose pas les prestations suivantes qui doivent être réglées par le Client exclusivement : restauration et boissons (à régler sur place par le Client), l es assurances annulation facultatives, toutes les consommations ou dépenses personnelles, les petits déjeuners (sauf mention contraire), les parkings (sauf mention contraire), les taxes de séjours (sauf mention contraire) , le vestiaire et l’accès aux toilettes (WC) lors des soirées.
3.1 Les prix des prestations préambule du présent contrat sont indiqués en euros toutes taxes comprises et visibles sur le site officiel de l’évènement : www.festivalsalsatongs.com . Le prix payé par le Client ne peut être modifié sans l'accord préalable express de l’ASSOCIATION ALMA LATINA.
3.2 Le nombre total de places en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur au nombre de places défini par l’ASSOCIATION ALMA LATINA, toutes catégories confondues. Une même personne (ou C.E, Partenaires, etc.) ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.
3.3 Les prix des prestations préambule du présent contrat, ne comprennent pas : les prestations non prévues aux conditions particulières et définies à l' Art-3.2 ci-dessous, les primes d'assurances facultatives. Les conditions tarifaires sont celles mentionnées aux conditions particulières de vente.
3.4 Toute prestation supplémentaire non prévue aux conditions particulières et fournie par l’ASSOCIATION ALMA LATINA sera facturée au Client. L'ensemble des prestations non prévue à l'article 4 des Conditions Particulières (Bon de Commande) , qui sera consommé sur place par le Client, sera facturé individuellement à chacun des participants sur place et devra être réglé immédiatement par le Client.
3.5 Un dépôt de garantie sera demandé pour les packages Full Pass + Hébergement pour les établissements concernés et ce, dès l'arrivée du Client. Il lui sera restitué à la fin du séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone parking, etc.) et déduction faites des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.
3.6 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés en fonction des pass pour l'évènement. Un tarif préférentiel peut-être également proposé avec un code spécifique attribué par l’ASSOCIATION ALMA LATINA et valable uniquement pour le Full Pass Classic notamment pour les Groupes, Partenaires, C.E etc. Dans tous les cas, une convention est établie et détaille la totalité du partenariat. En cas d'erreur lors du paiement on-line par le client qui indiquerait un code dans une autre rubrique que le Full Pass Classic, l'achat sera annulé par l’ASSOCIATION ALMA LATINA et aucun remboursement ne sera possible. Dans ce cas, un avoir sera disponible pour le montant correspondant à l'achat et celui-ci restera valable 1 an pour tout évènement autre que le Festival International Salsatongs 2010.
3.7 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros uniquement.
3.8 l’ASSOCIATION ALMA LATINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les ventes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. De plus, les billets de spectacles, pass ou toute autre vente directe et/ou indirecte réalisée sur le site www.festivalsalsatongs.com demeure la propriété exclusive de l’ASSOCIATION ALMA LATINA.
Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre serveur vous indiquera automatiquement le nombre de places restantes disponibles.
Dans le panier, la page vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait.
Si le nombre de places ne vous convient pas ou en cas d’erreur, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier» de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant.
Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement.
5.1 Si la manifestation se déroule à plus de 15 jours de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.
5.1.1 Le paiement par chèque (sélection du mode de paiement par chèque) équivaut à une prise d’option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre chèque dans les 2 jours ouvrés afin que nous puissions valider votre option. Ce chèque est à faire à l’ordre de l’ASSOCIATION ALMA LATINA et à expédier à :
Association Alma Latina
21 rue du Bosquet
13004 Marseille
FRANCE
N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page à l’issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés.
Votre option reste valable 6 jours. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque.
Attention : Les billets correspondants à la commande ne vous seront pas expédiés et sont à retirer sur place au guichet « réservation » le jour de la manifestation.
5.1.2 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express/Autres en options.
5.2 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 15 jours, il n’est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 15 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé.
5.3 Un seul mode de paiement est autorisé par commande.
5.3.1 Si l’un des achats contenu dans votre panier fait l’objet d’un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l’ensemble du panier. Vous êtes alors informé de cette disposition.
5.3.2 Si plusieurs achats de votre panier font l’objet de modes de paiement imposés et incompatibles, il vous est possible de scinder votre commande en plusieurs commandes.
5.4 En cas de non paiement de l'une des sommes ci-dessus mentionnée plus de 8 jours après la date d'échéance concernée, l’ASSOCIATION ALMA LATINA pourra être amenée à refuser l'exécution des prestations, le non paiement équivaudra à une demande d'annulation totale souhaitée par le client. Les indemnités définies à l' Art.12 ci-après seront alors dues à l’ASSOCIATION ALMA LATINA.
ARTICLE 6 - LOCALISATION DES PLACES
Dans le courant de votre réservation, vos places (billets, pass, package, etc.) peuvent vous être indiquées sur un plan de situation si celui-ci est disponible. La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Il n’y a aucune place numérotée en vente pour cet événement (sauf annonce contraire) . En fonction des contraintes du lieu, du site et puisque l’évènement se passe en extérieur et non dans une salle de spectacle, salle de concert, etc., il est possible qu’aucune place assise ne soit disponible et/ou proposée pour cet événement, ni à la vente, ni sur place.
ARTICLE 7 : RESERVATION ET COMMANDE
7.1 Les commandes des billets, Pass, Packages ou tout autre prestation liée directement ou indirectement à la manifestation se font aux périodes convenues sur le site internet officiel de l’évènement www.festivalsalsatongs.com et sur la documentation officielle de l’évènement qui est mentionnée dans les conditions particulières de vente (Bon de commande) .
7.2 Elles peuvent se faire directement en ligne sur le site internet officiel via le système de paiement sécurisé mis en place par l’ASSOCIATION ALMA LATINA ou par l’intermédiaire d’autres points de vente de partenaires réalisant pour le compte de l’ASSOCIATION ALMA LATINA l’enregistrement et le règlement de la prestation, par l'intermédiaire du bon de commande dûment rempli accompagné du règlement par chèque ou Carte Bancaire.
La vente pourra se faire également directement au guichet du Festival International Salsatongs de Marseille sur place, le jour de la manifestation.
7.3 Lorsque la commande de billets se fait via internet, le client possède un droit de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la passation de la commande. Ladite rétractation devra être notifiée à l’ASSOCIATION ALMA LATINA par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.4 En tout état de cause, les commandes sont honorées sans discrimination, dans l'ordre chronologique de leur passation et dans la limite des places disponibles.
7.5 La vente billets, Pass, Packages ou tout autre prestation liée à la manifestation est ferme et définitive à compter de l'encaissement du paiement total de la prestation.
7.6 Le paiement de la prestation se fait en une seule fois sauf disposition particulière entre le Client et l’ASSOCIATION ALMA LATINA et avant la date limite régissant les tarifs de la prestation commandée.
7.7 Le client déclare accepter les conditions générales et particulières de vente du Festival International Salsatongs de Marseille en passant la commande dans les conditions mentionnées au présent article et s'engage à payer le prix de la prestation commandée.
7.8 Les ventes correspondantes à la commande sont à retirer sur place au guichet réservation le jour de la manifestation. Aucun envoi ne sera effectué.
7.9 Un guichet « Réservation » dédié sera mis à la disposition du client afin que celui-ci puisse retirer son billet, pass, package, etc. Une pièce d’identité obligatoire sera demandée par l’ASSOCIATION ALMA LATINA pour tout retrait au guichet ainsi qu’un contrôle de l’achat réalisé par le client ou toute autre pièce justifiant l’achat par celui-ci. Une fois les contrôles réalisés le client pourra recevoir deux types d’accès possibles.
7.9.1 Un bracelet de couleur limitant ou non les accès sera remis au client. Celui-ci est valable pour la durée de l’évènement en fonction de la commande passé par le client.
7.9.2 Une contremarque correspondant aux billets soirées uniquement sera remise au client et celle-ci est valable pour le jour correspondant au choix ou à la commande passée par le client.
7.10 Toute commande en ligne ou réalisée par un autre biais et dont les informations relatives au bon de commande ou du fait d'un mauvais renseignement fourni par le client sur le bon de commande entraînera la résiliation de la vente sans obligation de remboursement de l’ASSOCIATION ALMA LATINA.
7.11 Sauf indication contraire de l’ASSOCIATION ALMA LATINA, le nombre total de places en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur à 9 par personne.
ARTICLE 8 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Sécurisation des paiements.
8.1.1 Notre site fait appel pour les paiements en ligne au service « Cyberplus » de la banque BPPC (Banque Populaire Provençale et Corse). Celle-ci est équipée d'un système de sécurisation dont le procédé est un cryptage SSL qui est renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
8.1.2 Dans le cadre du paiement en ligne, l’ASSOCIATION ALMA LATINA décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou autres lors de l’achat par le client sur le site www.festivalsalsatongs.com dans la mesure où elle ne les a pas provoqué intentionnellement et que la sécurité doit être assuré par le service « Cyberplus » de la banque BPPC (Banque Populaire Provençale et Corse) seul compétent.
8.2 Données personnelles.
8.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
8.2.2 Elles sont stockées dans 3 bases différentes :
- Les données sont conservées dans la base de la banque effectuant le paiement en ligne sur le site www.festivalsalsatongs.com afin de vérifier la validation de celui-ci et permettre de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, permettront à la banque de conserver une trace du paiement en cas de litige. Vos informations personnelles ne peuvent pas être utilisées par la banque à des fins commerciales ou autres. Si tel était le cas, l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable.
- Les données sont également stockées dans la base de l’ASSOCIATION ALMA LATINA, elles nous permettent de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu pour l’évènement pour lequel vous avez effectué vos achats ou pour toute autre raison se révélant être nécessaire pour l’ASSOCIATION ALMA LATINA ou pour des informations à transmettre (mailing par exemple) .
- Les données sont conservées dans la base des différents prestataires (Ex. : Fnac, Virgin, E-Ticket, Carrefour, France Billet, Digitik, Autres, etc.) auquel l’ASSOCIATION ALMA LATINA fait appel pour vendre les billets, pass, package, etc., les points de ventes sollicités effectuant également du paiement en ligne doivent pouvoir vérifier la validation de votre achat et permettre de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, permettront aux différents prestataires de conserver une trace du paiement en cas de litige. Vos informations personnelles ne doivent pas être utilisées par les différents prestataires à des fins commerciales ou autres. Si tel était le cas, l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable .
8.2.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier à : ASSOCIATION ALMA LATINA, 21 rue du Bosquet 13004 Marseille - France, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par l’ASSOCIATION ALMA LATINA, vous pouvez également nous en faire la demande en ligne via le site www.festivalsalsatongs.com rubrique « contact » en nous indiquant votre nom, prénom, adresse, si possible votre référence client (un justificatif d’identité portant votre signature pourra être demandé) et préciser l’adresse à laquelle on doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix sur le formulaire d’inscription ou lors de vos achats en ligne, vous pourrez également être amené à recevoir par courrier ou mail des offres ou propositions de la part de nos prestataires et/ou partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment en faire la demande directement auprès des prestataires et/ou partenaires concernés. Si tel était le cas, l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable .
ARTICLE 9 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage l’ASSOCIATION ALMA LATINA qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’ASSOCIATION ALMA LATINA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’ASSOCIATION ALMA LATINA et ses clients.
11.1 Retrait sur place
11.1.1 Une fois vos achats réalisés en ligne, le retrait s’effectuera directement sur place. Un guichet « Réservation » dédié sera mis à la disposition du client afin que celui-ci puisse retirer son billet, pass, package, etc.
Attention : Les billets correspondants à la commande ne vous seront pas expédiés et sont à retirer sur place au guichet « réservation » le jour de la manifestation.
11.1.2 Une pièce d’identité obligatoire sera demandée par l’ASSOCIATION ALMA LATINA pour tout retrait au guichet ainsi qu’un contrôle de l’achat réalisé par le client ou toute autre pièce justifiant l’achat par celui-ci.
11.1.3 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande sur www.festivalsalsatongs.com et/ou Cyberplus de la banque en ligne BPPC. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif de vos achats. En tout état de cause, vos achats sont réglés même si vous omettez de les retirer sur place ou dans l’un des points de vente.
11.2 Retrait dans un point de vente
11.2.1 Le client peut opter pour l’achat et le retrait dans un magasin partenaire de l’évènement. Dans ce cas, les conditions générales ainsi que le bon de commande du magasin seront appliquées sans se substituer aux présentes et en aucun cas ne viendront remplacer la présente condition générale de vente de l’ASSOCIATION ALMA LATINA.
11.3 La reproduction de billets, pass, packages, etc. est interdite et ne vous procurera aucun avantage. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet, pass, packages, etc. d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez vos justificatifs d’achat en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet, pass, packages, etc. sont en circulation. Dans ce cas, l’ASSOCIATION ALMA LATINA se réserve le droit de ne pas accepter et/ou d’exclure la personne concernée lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
ARTICLE 12 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, MODIFICATION
12.1 Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet de spectacles ne peut être remboursé en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.
12.1.1 En cas d'annulation ou de report de date de l'évènement pour quelques motifs que se soit décidé par l'organisateur et dans l'intérêt de l'association Alma Latina, le Client accepte qu'aucun remboursement ne sera effectué par l'Association Alma Latina. Dans ce cas, le pass (ou billet) restera valable 18 mois après la date initiale de l'évènement. Si au terme de ses 18 mois l'évènement n'a pas lieu, l'Association Alma Latina remboursera au Client sur simple demande écrite de sa part par courrier A/R (accusé de réception) la totalité du montant au client. En cas de remboursement décidé par l'organisateur, celui-ci n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial sur justificatif(s) d’achat et/ou de pièce attestant de l’identité du client. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
12.1.2 Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
12.1.3 Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’évènement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
12.1.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu concernant l'évènement pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que l’ASSOCIATION ALMA LATINA ou ses partenaires, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informé de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant l’évènement que celui-ci est bien maintenu sans modification, sur le site www.festivalsalsatongs.com ou dans l’un de nos points de vente partenaires.
12.2 Annulation par le Client
12.2.1 Toute demande d'annulation souhaitée par le client devra être communiquée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.
12.2.2 On entend par annulation totale : l'annulation de l'ensemble des prestations qui sont définies aux Conditions Particulières (Bon de commande).
12.2.3 On entend par annulation partielle : l'annulation d'une partie des prestations.
12.2.4 En cas d'annulation totale ou partielle intervenant entre la date de la confirmation de la commande et le jour d'arrivée, les parties conviennent que le client devra verser à l’ASSOCIATION ALMA LATINA une indemnité forfaitaire déterminée en fonction de la date de réception par l’ASSOCIATION ALMA LATINA de la demande d'annulation et non pas à compter de la date d'émission, selon le barème suivant :
- jusqu'au 130ème jour avant l'arrivée : 20% TTC du prix total TTC de la ou des prestations avec une indemnité de base minimale de 30 ?pour l’ASSOCIATION ALMA LATINA
- de 129 jours à 70 jours avant l'arrivée : 30% TTC du prix total TTC de la ou des prestations avec une indemnité de base minimale de 45 ? pour l’ASSOCIATION ALMA LATINA
- de 69 jours à 50 jours avant l'arrivée : 40% TTC du prix total TTC de la ou des prestations avec une indemnité de base minimale de 45 ? pour l’ASSOCIATION ALMA LATINA
- de 49 jours à 30 jours avant l'arrivée : 70% TTC du prix total TTC de la ou des prestations avec une indemnité de base minimale de 110 ? pour l’ASSOCIATION ALMA LATINA
- de 29 jours à l'arrivée : 100% TTC du prix total TTC de la ou les prestations pour l’ASSOCIATION ALMA LATINA
12.2.5 Si 30 jours avant le jour du début du Festival International Salsatongs de Marseille, une demande d'annulation est adressée à l’ASSOCIATION ALMA LATINA et que cette annulation partielle ne fait pas varier de plus de 5% TTC le montant total TTC du prix dû par le client alors aucune indemnité ne sera demandée à ce dernier. Toutefois, au-delà de ces 5% TTC le barème ci-dessus s'appliquera de plein droit.
12.3 Modification
Toute demande de modification de date, de type de logement, de prestation, de lieu de séjour souhaité par le client devra être communiquée par écrit par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’ASSOCIATION ALMA LATINA. Les modifications pourront être prises en compte, par l’ASSOCIATION ALMA LATINA, dans la limite des disponibilités et des possibilités et après règlement de l'éventuel complément de paiement lié à cette modification par le client.
En aucun cas le client ne peut céder son contrat ou ses billets, pass, packages sans l’accord de l’ASSOCIATION ALMA LATINA. Dans ce cas, il devra au préalable en informer l’ASSOCIATION ALMA LATINA par lettre recommandée avec Accusé de Réception au plus tard 20 jours avant le début de l'exécution des prestations. Dans tous les cas, l’ASSOCIATION ALMA LATINA se réserve le droit de refuser toutes demandes.
Tout détenteur de billet, pass, packages, etc., assistant à un cours, soirée, spectacle ou toute représentation ou prestation donné par l’ASSOCIATION ALMA LATINA ou dans le cadre du Festival International Salsatongs de Marseille reconnaît expressément qu'il s'agit d'une manifestation publique et conscient, et à ce titre gratuit, à la retransmission et, plus généralement, à l'exploitation de son image par tous les moyens et sur tous les supports, dans le monde entier et pour la durée d'exploitation de cette manifestation, et renonce par avance à tous droits et toutes actions tendant à s'opposer à cette exploitation.
ARTICLE 15 - EXPLOITATION DES IMAGES ET DU SON DU FESTIVAL INTERNATIONAL SALSATONGS DE MARSEILLE
15.1 Toute image fixe ou animée prise par le détenteur d'un billet, d'un pass, packages, etc., pour le Festival International Salsatongs de Marseille ne pourront être exploitées que pour un usage privé, à l'exclusion de toutes fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires. Toute autre exploitation de ces images est strictement interdite.
15.2 L'exploitation par le détenteur d'un billet, d'un pass, packages, etc., des retransmissions, commentaires, comptes rendus journalistiques notamment (par tous les moyens, en tous formats et tous supports, y compris les téléphones mobiles et autres appareils de communication sans fil) en relation avec le Festival International Salsatongs de Marseille est également strictement interdite.
Les marques ALMA LATINA et FESTIVAL INTERNATIONAL SALSATONGS DE MARSEILLE sont la propriété exclusive d’ALMA LATINA représentées par son Président qui en possède tous les droits, y compris les droits marketing et sur les produits dérivés.
Toute personne souhaitant utiliser l'une de ces marques devra en faire la demande express à l’ASSOCIATION ALMA LATINA par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Le détenteur du billet ou du pass est conscient que la propriété de ces droits est le fait de l’ASSOCIATION ALMA LATINA et s'engage à ne pas utiliser l'une de ces marques à des fins personnelles ou commerciales sous peines de poursuites juridiques et financières.
17.1 Sauf conditions particulières spécifiées dans le bon de commande, les hébergements mis à la disposition du client et disponibles sur le site officiel de l’évènement, lui seront accessibles aux horaires d’arrivée et de départ spécifiées par le règlement de l’hébergement que le client aura choisi.
17.2 En cas de non libération des hébergements constatée, ce dernier facturera au client une nuitée supplémentaire et l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
17.3 Sauf mention contraire, les extras liés à l’hébergement, taxe de séjour, minibar, boissons, etc., sont à la charge du client exclusivement.
18.1 Les prestations exécutées en Hôtel, Résidence Hôtelière et Résidence de Tourisme entrent dans le champ d'application de la responsabilité des hôteliers définie par le Code civil. Aussi, la Responsabilité de l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne peut en aucun cas être engagée en cas de problème lié au séjour du client et/ou détérioration dans l’hébergement ou le client réside durant l’évènement.
18.2 En aucun cas la responsabilité de l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne peut-être engagée en cas de perte, de vol, ou de dégradation de matériels qui sont la propriété du client tant dans les appartements que dans les parkings, les locaux mis à la disposition du client, les locaux communs, à l’intérieur du site de l’évènement comme à l’extérieur et le client devra donc prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires afin d'assurer et garantir son propre matériel.
18.3 Le client devra faire son affaire personnelle de toute détérioration des équipements mis à sa disposition dans le cadre du présent contrat et détaillé aux conditions particulières.
18.4 La responsabilité de l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne peut être engagée dans le cas ou le client ne respecterait pas un comportement correct durant l’évènement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de celui-ci, tout comme lors de son séjour dans l’hébergement où il se trouve.
18.5 La responsabilité du client est seule engagée si celui-ci ne respecte pas la loi en vigueur notamment pour l’alcool (ivresse publique et manifeste), la drogue (usage, vente, trafic, etc.), recel, vente illicite de billet, pass, etc., prostitution, violence et rixe avec autrui, etc. Dans tous les cas, la responsabilité de l’ASSOCIATION ALMA LATINA ne pourrait être engagée et le client seul, devra répondre de ses actes devant les autorités compétentes.
19.1 Toute réclamation, après l'exécution du présent contrat, pourra faire l'objet d'un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : ASSOCIATION ALMA LATINA - Service Relations Clientèle - 21 rue du Bosquet 13004, Marseille - France
19.2 Afin qu'elles puissent être traitées dans les meilleurs délais, les réclamations pourront être adressées dans un délai de 15 jours après la date de fin d'exécution des prestations. Le courrier devra spécifier, votre désignation, le numéro de la réservation, les lieux et dates d'exécution des prestations, ainsi que les prestations qui vous ont été fournies accompagnés de tous les justificatifs.
ARTICLE 20 - DUREE ET CARACTERE EXECUTOIRE
20.1 Toutes les Conditions Générales et Particulières prévues au présent titre et sur le bon de commande de la prestation sont considérées comme indivisibles.
20.2 En payant la prestation commandée à l’ASSOCIATION ALMA LATINA, le client déclare accepter les présentes conditions générales et particulières de vente de ladite prestation.
20.3 En conséquence, les Conditions Générales prévues au présent titre tiendront lieu de loi entre les parties et s'imposeront au client.
20.4 Le présent contrat (Conditions Générales et Conditions Particulières) prendra effet au jour de la commande par le client et prendra fin de plein droit au jour du paiement complet des sommes dues par le client.
20.5 Le présent contrat n'est pas susceptible de se poursuivre par tacite reconduction.
ARTICLE 21 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Téléphone: 07.61.750.800 , du lundi au samedi de 9h00 à 18h00. Si vous appelez de l’étranger, le numéro est : +33 (0)7 61. 750.800
- Mail : Formulaire mail dans la rubrique « contact » du site www.festivalsalsatongs.com
- Courrier: Association Alma Latina, 21 rue du Bosquet, 13004 Marseille - France
Les présentes conditions générales de vente doivent être appliquées et interprétées en conformité avec la législation en vigueur en France et soumis aux droits Français.
Les parties conviennent expressément que l'ensemble des dispositions prévues par les conditions générales et les conditions particulières du présent contrat seront exclusivement assujetties aux droits des lois Françaises applicables en la matière.
L’invalidité d’une clause de la présente convention n’invalide pas les autres clauses, lesquelles continuent de lier pleinement les parties.
La présente convention d’engagement est établie et régie par le droit français et dépendra de la juridiction du tribunal de Marseille, seul compétent.
Tout litige né de l’interprétation, de l’application ou de la réalisation du présent accord et des obligations qu’il fait naître sera soumis, après tentative de rapprochement entre les deux parties demeurée infructueuse, à la juridiction compétente du ressort du tribunal de Marseille.